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Aides financières
Présentation
 
Electricité solaire connectée au réseau :

Prix d'achat de l'électricité : le kWh photovoltaïque est acheté par votre distributeur d'énergie électrique à 0,31 €HT en métropole, 0,41 €HT dans les DOM pour une installation photovoltaïque connectée au réseau standard et 0,57 €HT dans le cas d'une intégration bâtiment (tarifs pour 2008).

Le crédit d'impôt de 50% est l'aide financière principale pour l'installation de générateurs photovoltaïques connectés au réseau électrique. Celui-ci représente 50 % du montant de l'investissement.

Aides financières en provenance de l'ADEME et de la Région sur la base d'une démarche nationale apportant 4,6 €/Wc pour les projets de connexion pure. Les Régions signent un contrat de partenariat tous les ans avec l'ADEME pour fixer ensemble le taux d'aide.

Pour les DOM-TOMs, BP Solar propose une offre spécifique prenant en compte les avantages liés à la défiscalisation.Consultez les aides locales.

 
Electrification de sites isolés :

FRANCE : Afin de favoriser le développement de l'électrification par énergies renouvelables, les collectivités locales peuvent bénéficier de subventions dans le cadre du FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification). Elles deviennent alors propriétaires des installations financées qui sont prises en concession par EDF.

DOM-TOM : La loi de défiscalisation présente l'avantage pour l'usager de limiter le délai d'installation d¹un générateur photovoltaïque. Dans ce cadre l'utilisateur verse une caution, souscrit un contrat de fourniture d'énergie sur 15 ans et s'acquitte d¹une redevance.
Depuis l'entrée en vigueur de la "Loi Pons" dans les DOM Apex BP Solar participe au programme de défiscalisation : installation des générateurs, gestion des abonnements, maintenance.

 
Aides régionales et locales :
Alsace

Alsace

Particuliers :
Région : pas d’aide

Collectivités :
- Scherwiller : 150 €
- Kaysersberg : 10% (max 1000€)
- Mulhouse : 15 % (dans l'existant)

Collectif :
Raccordé au réseau : Secteur public, associatif, social, habitat collectif privé, gîtes et chambre d’hôtes, secteur agricole, secteur concurrentiel : 1,5 € (maxi 30 000 €)

Sites isolés : 25 % ADEME (plafonnés à 4 €/Wc) + 25% Région

Gestion des dossiers :
La Région Alsace avec ses relais.

Contacts :
Région Alsace - Service Environnement : 03 88 15 69 17
ADEME Alsace : 03 88 15 46 46
www.energivie.fr


Aquitaine

Aquitaine

Particuliers :
Prêt bonifié (réduction de 2% des intérêts d’emprunts) sur résidence principale seulement, plafond 2500€

Collectif :
(Délibérations avril 2008)
Aides 2007

Appel à projets
2,4 €/m² (entre 5 et 10 kWc)

Gestion des dossiers : ADEME

Contacts :
Région Aquitaine - Service Environnement : 05 57 57 84 04
ADEME Aquitaine : 05 56 33 80 00


Auvergne

Auvergne

Particuliers :
1500 € (intégré au bâti)

+ Collectivités :
CG Allier : 20% plafonné à 2€/Wc

Collectif :
10% du montant plafonné à 2€/Wc

Gestion des dossiers :
- Particuliers : EIE gèrent et assemblent les dossiers, puis les transmettent à la Région
- Collectif : gestion commune ADEME-Région

Contacts :
Région Auvergne - Service Environnement : 04 73 31 85 85
ADEME Auvergne : 04 73 31 52 80


Bourgogne

Bourgogne

Particuliers :
Région : 1€/Wc (< 3 kWc)


Collectivités :
- Auxerre : 100 €/m² (maxi 1000€)

Collectif :
Secteur non-concurrentiel : 50% plafonné à 3,5 €/Wc
Secteur concurrentiel : 30% plafonné à 3,5 €/Wc

Gestion des dossiers :
Particuliers : Région
Collectif : Gestion commune ADEME-Région

Contacts :
Région Bourgogne - Service Environnement : 03 80 44 33 00
ADEME Bourgogne : 03 80 76 89 76


Bretagne

Bretagne

Particuliers :
aucune aide

Collectivités :
- CG Côtes-d’Armor : 20% du montant
Collectif : Appel à projets

Gestion des dossiers :
Particuliers : EIE gèrent et assemblent les dossiers, puis les transmettent à la Région
Collectif : gestion commune ADEME-Région

Contacts :
Région Bretagne - Service Environnement : 02 99 27 10 10
ADEME Bretagne : 02 99 85 87 00


Centre

Centre

Particuliers :
Aucune aide.

Collectif :
ADEME + Région : appel à projets
1,5€/Wc maximimum

Gestion des dossiers :
Pour les CESI, la pré instruction est gérée par les EIE.

Contacts :
Région Centre - Direction de l’environnement : 02 38 70 30 30
ADEME Centre : 02 38 24 00 00


champagne-ardennes

Champagne-Ardennes

Aucune aide

Gestion des dossiers : ADEME

Contacts :
Région Champagne-Ardenne - Direction de l’Aménagement du Territoire : 03 26 70 31 31
ADEME Champagne-Ardenne : 03 26 69 20 96


Corse

Corse

Particuliers :
2 €/Wc (maxi 2 kWc)

Collectif :
1,5 €/Wc (maxi 75 kWc)

Gestion des dossiers :
Région (Agence de Développement Economique de la Corse - ADEC)

Contacts :
ADEC : 04 95 50 91 00
ADEME Corse : 04 95 10 58 58


Franche-Compté

Franche-Compté

Particuliers :
(Délibérations avril 2008)
Aides 2007

Chèque Région : 2500 €

+ Collectivités :
Commune de Foussemagne : 300 €

Collectif :
(Délibérations avril 2008)
Aides 2007

4 €/Wc (plafond à 15 kWc)
Projets > 15 kWc : au cas par cas

Gestion des dossiers :
la Région

Contacts :
Région Franche-Comté - Service Environnement : 03 81 61 61 61
ADEME Franche-Comté : 03 81 25 50 00


Ile-de-France

Ile-de-France

Particuliers :
> Région : 50% sur le montant HT de la main d’œuvre, plafonnée à 1500€
Com d’Agglo Arc de Seine (92) : 50% HT sur main d’œuvre, maxi 1500€

Collectif :
Région : 30% du coût de réalisation

Gestion des dossiers :
la Région (pour l'eau chaude solaire collective)

Contacts :
Région Ile-de-France - Service Environnement : 01 53 85 56 26
ADEME Ile de France : 01 49 01 45 47
Com d'Agglo Arc de Seine (92) : 0800 10 10 21


Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

Particuliers :
ADEME + Région : 1 €/Wc (plafond 3kWc et 70% du coût)
+ Com d'Agglo Narbonne : 650 €

Collectif :
Appel à projet : 2,5 €/Wc (plafond 100 kWc)
Hors appel à projets : 1 €/Wc (plafond 150 kWc)

Gestion des dossiers :
ADEME et la Région ; Décision : la Région.

Contacts :
Région Languedoc-Roussillon - Direction de l’environnement : 04 67 22 80 00
ADEME Languedoc-Roussillon : 04 67 99 89 79


Limousin

Limousin

Particuliers :
ADEME + Région : 30% d’une assiette plafonnée à 10000 €

Collectif :
ADEME + Région : 60% maxi du montant plafonné à 60€/m²

Gestion des dossiers :
la Région

Contacts :
Région Limousin - Service Environnement : 05 55 45 17 58
ADEME Limousin : 05 55 79 39 34


Lorraine

Lorraine

Particuliers :
1,8 €/Wc posé (maxi 5000 €) sur la main d'oeuvre

Collectivités :
- Spicheren, Kerbach : 100 €/kWc (maxi 3 kWc)

Collectif :
Appel à projets
- Intégration :3,5 €/Wc (maxi 30kWc)
- Surimposition : 6 €/Wc (maxi 15 kWc)

Gestion des dossiers :
La Région
Demandes de dossiers type pour les particuliers : EIE

Contacts :
Région Lorraine - Service Environnement : 03 87 33 60 00
ADEME Lorraine : 03 87 20 02 90


Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

Particuliers :
Aucune aide

Collectif :
Raccordé au réseau : Appel à projets
3 €/Wc (maxi 10 kWc)
2 €/Wc (>10 kWc et plafond à 50 000 € par projet)
Site isolé : 5% maxi

Gestion des dossiers :
la Région

Contacts :
Région Midi-Pyrénées - Service Energie : 05 61 33 50 50
ADEME Midi Pyrénées : 05 62 24 35 36


Nord-pas-de-calais

Nord-pas-de-Calais

Particuliers :
Région : 2€/Wc (< 5 kWc)

Collectivités :
- Cté d’Agglo Artois Comm : 1,5 €/Wc (<2 kWc)
- Estrun : 1 €/Wc (max 2 kWc)
- Fâches-Thumesnil: 1-1,35 €/Wc
- Harnes : 300 €
- Lesquin : 1 €/Wc (max 2000 €)
- Liévin : 1,5 €/Wc (max 2000 €)
- Lille, Lomme, Hellemmes : 1,2 €/Wc (maxi 3000 €)
- Loos en Gohelle : 1,2 €/Wc (max 2400 €)
- Marcq-en-Baroeul : 1 €/Wc (max 2000 €)
- Mons en Baroeul : 100 €/m² (max 3000 €)
- Rieulay : 300 €
- Roubaix : 1 €/Wc
- Villeneuve d’Ascq : 1,2 €/Wc (< 2 kWc)

Collectif :
ADEME + Région : Jusqu’à 40% du montant des travaux

Gestion des dossiers :
Particuliers : Région et EIE
Collectif : mandaté par le CR

Contacts :
Région Nord-Pas-de-Calais - Direction Générale Aménagement Durable & Solidarité : 03 28 82 82 82
ADEME Nord Pas de Calais : 03 27 95 89 70


Normandie-Basse

Normandie-Basse

Particuliers :
40 % de la part de l’installation non éligible au crédit d’impôt plafonné à 700 €

Collectif :
2,5 €/Wc plafonné à 30% HT et à 3kWc

Gestion des dossiers :
la Région

Contacts :
Région Basse-Normandie - Mission Environnement : 02 31 06 98 98
ADEME Basse-Normandie : 02 31 46 81 00


Normandie-Haute

Normandie-Haute

Particuliers :
Région : Aide sur la main d'oeuvre dans la limite de 1600 €
Cté d’Agglo Portes de l’Eure : 0,5 €/Wc (plafond 5 kWc)

Collectif :
Secteur non-concurrentiel : 3,5 €/Wc (plafond à 15 kWc)

Gestion des dossiers :
la Région

Contacts :
Région Haute-Normandie - Service Environnement : 02 35 52 56 00
ADEME Haute-Normandie : 02 35 62 24 42


Pays-de-loire

Pays-de-Loire

Particuliers :
Opération de groupements d’achats
(http://www.paysdelaloire.fr/?id=5432)

Collectif :
(Délibérations avril 2008)
Aides 2007

3€/Wc (2€/Wc Région + 1€/Wc ADEME) < 10 kWc
Projets > 10 kWc : étude au cas par cas

Gestion des dossiers :
La Région
Réception des dossiers : ADEME

Contacts :
Région Pays-de-Loire - Service Environnement : 02 28 20 54 80
ADEME Pays de la Loire : 02 40 35 68 00


Picardie

Picardie

Particuliers :
2 €/Wc (entre 1 et 3 kWc)

Collectif :
Appel à projets

Gestion des dossiers :
ADEME et la Région

Contacts :
Région Picardie - Service Environnement : 03 22 97 38 89
ADEME Picardie : 03 22 45 18 90


Poitou-charentes

Poitou-Charentes

Particuliers :
(< 3 kWc)
Maîtrise de l'énergie standard : 0,1 € /kWh.an sur 5 ans
Maîtrise de l'énergie exemplaire : 0,2 €/kWh.an sur 5 ans

Collectif :
1 €/Wc (<15 kWc)
0,8 €/Wc (entre 15 et 50 kWc)

Gestion des dossiers :
Instruction: ADEME
Gestion administrative (convention, paiement) : Région

Contacts :
Région Poitou-Charentes - Service Environnement : 05 49 55 77 00
ADEME Poitou-Charentes - 05 49 50 12 12


Provence Alpes Côte d'Azur

Provence Alpes Côte d'Azur

Particuliers :
Chèque Région :
- 1500 € pour 1k - 3000 € pour P>2kWc

Collectivités :
- CG Hautes-Alpe : 300 €
- CG Alpes-Maritimes : 50% du matériel
- Gémenos : 10% HT(max 500 €)

Collectif :
Appel à Projets 2007 (de 10 à 70 kWc) :

- Projets éligibles à 0,55c€/kWh (intégrés au bâtiment) :
Secteur public, associatif, social : aide 0.5 à 3 €/ Wc
PME/PMI, agriculteurs : aide 0.5 à 2 €/ Wc

- Projets éligibles à 0,30c€/kWh (non intégrés au bâtiment) :
PME/PMI, agriculteur, secteur public, associatif, social : aide 0.5 à 2 €/Wc
s : aide 0.5 à 3 €/ Wc

Gestion des dossiers :
CESI + SSC: la Région et les Départements
Collectif : ADEME

Contacts :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service Environnement : 04 91 57 50 57
ADEME Provence-Alpes-Côte d'Azur : 04 91 32 84 44


Rhone-Alpes

Rhône-Alpes

Particuliers :

Région : (soumis au plafond de ressource du foyer)
- Panneaux non intégrés au bâti : Bonification prod 0,2€/KWh, sur 6 ans, soit 1,2 €/Wc( max 2400€)
- Panneaux intégrés au bâti : Bonification prod 0,12 €/KWh, sur 6 ans, soit 0,72€/Wc max à 1400€

Collectivités :
+ CG Rhône : 0,5 €/kWh la 1ère année
+ Aime : 30% (maxi 150€)
+ Aix-les-Bains : 520 €
+ Albens : 30% (maxi 300€)
+ Albertville, Apremont, Châteauneuf, Dardilly, Jacob Bellecombette, Lanslebourg, La Motte Servolex, Queige, St Hélène du Lac : 300 €
+ Barberaz : 30 % (maxi 200 €)
+ Chanaz : 350 €
+ Cognin : 20% (maxi 150€)
+ Cté Com cœur de Maurienne, Cté Com Maurienne Galibier, Cté Com la Rochette Val Gelon, St Etienne de Cuines : 600 €
+ La Ravoire, Moutiers, St Alban des Villards : 400 €
+ Modane, St Alban Leysse, Ste Marie de Cuines, Venthon, Chaussan, Messimy : 200 €
+ Mognard, St François de Sales, St-Verand : 100 €
+ Cruet, Montagnole, Rognaix, Termignon, Verel-Pragondran : 150 €
+ Meylan, Mouxy : 500 €
+ St Jean de Belleville : 10 €/m² max 100€
+ St Martin de Belleville: 400 à 600€
+ St Rémi de Maurienne : 75 €

Collectif :
ADEME + Région

Projets <10kWc : 1,5€/Wc (maxi 7000€)
Projets >10kWc : Appel à projets permanent (maxi 150 000 €)
Site isolé : maxi 30% du coût HT
CG Savoie (collectivité et établissement public) : 20% plafonné à 3,8 €/Wc

Gestion des dossiers :
la Région et les Départements

Contacts :
Région Rhône-Alpes - Direction de l’Environnement et l’énergie : 04 72 59 40 00
ADEME Rhône-Alpes : 04 72 83 46 00


Guadeloupe

Guadeloupe

Pas d'informations

Contacts :
ADEME Guadeloupe : 05 90 26 78 05


Guyane

Guyane

Particuliers et collectif
Electrification rurale (site isolé) :
- Assiette éligible Région/FEDER : 5,33 €/Wc
- ADEME : 1€/Wc (projet exemplaire ou de démonstration)
- Région/FEDER : 0,8 €/Wc dans le cadre d’appel à projets

Production d’électricité raccordée au réseau :
30% au cas par cas selon TRI

Contacts :
ADEME Guyane : 05 94 31 73 60


Martinique

Martinique

Particuliers et collectif :
Electrification rurale (site isolé) :
ADEME+FEDER : 4 €/Wc ou FACE+ADEME à 95%

Production d’électricité raccordée au réseau :
Pas d'aide aux projets privés

Contacts :
ADEME Martinique : 05 96 63 51 42
EIE : 05 96 59 19 60


Réunion

Réunion

Particuliers et collectif :
Electrification rurale (site isolé) :
Pas d’informations

Production d’électricité raccordée au réseau :
15% maxi plafonné à 0,8 €/Wc

Contacts :
ADEME Réunion : 02 62 71 11 30


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